(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5°

personnalités qualifiées

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5°

personnalités qualifiées

(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1° Au titre de l'Etat

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2. Au titre des personnalités qualifiées

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des centres VHU agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des broyeurs français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des broyeurs français)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5o

personnalités qualifiées

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5o

personnalités qualifiées

(Syndicat des broyeurs français)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des représentants des broyeurs agréés

(RENAULT)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des représentants des producteurs de véhicules

(Syndicat des broyeurs français)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des représentants des broyeurs agréés

(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Syndicat des broyeurs français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des représentants des broyeurs agréés

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(PSA PEUGEOT-CITROEN)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(PSA PEUGEOT-CITROEN)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(RENAULT)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(RENAULT)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(MATMUT)

représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

personnalités qualifiées

représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

personnalités qualifiées