Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des Broyeurs Français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier Le FICHOUS
(Syndicat des Broyeurs Français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: David FABIEN
(Syndicat des Broyeurs Français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Fabrice HENRIOT
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Denis CURT
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Eric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4° Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Héloïse PATCINA
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Claire LICHAWSKI
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Delphine LAMY
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3° Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Véronique MOREL
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5°
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP2003471S(source BODD)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Samuel JUST
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1° Au titre de l'Etat
Remplace:M. Maxence TERNOY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1900017S(source BODD)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Véronique MOREL
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2° Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Lise-Marie CARRE-DUSSAULE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1900017S(source BODD)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier Le MOINE
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Alban GALLAND
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Fiona TCHANAKIAN
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Maëva BARBE
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Catherine BELLANCOURT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Éric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:M. Nicholas LEE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent COISSARD
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Baptiste LEGAY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:M. Christophe GIRARD
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1736585S(source BODD)
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Maxence TERNOY
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Marie-Cécile DEGRYSE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Robert DJELLAL
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Léonard BRUDIEU
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline HENRY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Noémie LAURENT
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:Mme Tess POZZI
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1730712S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201725/12/2017
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier LE FICHOUS
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jérôme BATISSE (Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Christophe GIRARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier GAUDEAU
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nicholas LEE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Philippe HERMINE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François VILLEREZ
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Bruno MIRAVAL
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Baptiste LEGAY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GALLAND
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Tess POZZI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alice BUIA
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Lise-Marie CARRE DUSSAULE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Caroline HENRY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère chargé de l'environnement), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Pierre LAMURE
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1702787S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Manuel BURNAND
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Laurent CLAUDE
(RENAULT)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Cécile FOURNIER
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Tess POZZI
(Syndicat des broyeurs français)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Alban GROSVALLET
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1614132S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:Mme Corine BUFFONI
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Bruno MIRAVAL
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Caroline LAVALLEE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Alban GALLAND
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Michel FERRANDERY
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Camila FREITAS SALGUEIREDO
(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Marc DUFAU
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1522776S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: François LOGEAY
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Fabrice HENRIOT
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier GAUDEAU
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(fédération des entreprises du recyclage), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier FRANCOIS
(syndicat des broyeurs français), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Manuel BURNAND
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Philippe BRION
(syndicat des broyeurs français), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Olivier VEYRIER
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nicolas LERMANT
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Baptiste LEGAY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nicholas LEE
(PSA PEUGEOT-CITROEN)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Philippe HERMINE
(RENAULT)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Michel FERRANDERY
(ministère du redressement productif), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Marc DUFAU
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Alice GUICHARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des centres VHU agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Sandra ROSSI
(fédération des entreprises du recyclage), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Corine BUFFONI
(syndicat des broyeurs français), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants des broyeurs agréés
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Caroline LAVALLEE
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nadia HERBELOT
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Caroline HENRY
(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Cécile FOURNIER
(RENAULT)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère du redressement productif), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
Au titre des représentants de l'État
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Daniel ROUSSELLE
(MATMUT)
représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Jean-Charles CAUDRON
représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage
personnalités qualifiées
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
DEVP1329629S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201410/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.